Conditions générales de vente
Article 1 — Prestataire
OMG Community EURL, au capital de 100 €, SIREN 980 796 510, RCS Marseille, 96 rue Paradis, 13006 Marseille, représentée par Jérémy Lebon. Contact : jeremy@motorscompagny.com.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création de site internet commandées sur www.jeremylebon.com ou sur devis : formules Express, Vitrine et Business, dont le contenu est décrit sur le site au jour de la commande.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est indiqué sur la facture. Formule Express : 690 €, payable en totalité à la commande. Formules Vitrine (1 490 €) et Business (2 990 €) : acompte de 50 % à la commande, solde à la mise en ligne.
Le paiement en ligne est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le prestataire. Une facture est adressée au client.
Ne sont pas compris : le nom de domaine (à la charge et au nom du client), la publicité, les abonnements à des services tiers choisis par le client.
Article 4 — Délais
Les délais (7 jours pour Express, 3 semaines pour Vitrine, 4 à 5 semaines pour Business) courent à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des contenus demandés (questionnaire complété, logo, photos, informations). Un retard dans la fourniture des contenus reporte d'autant la date de livraison.
Article 5 — Corrections et validation
Le client reçoit une première version à valider. Le nombre de séries de corrections incluses est celui de la formule (1 pour Express, 2 pour Vitrine et Business). Les demandes qui modifient le périmètre de la formule font l'objet d'un devis. Sans retour du client dans les 15 jours suivant la présentation d'une version, celle-ci est réputée validée.
Article 6 — Droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie d'un droit de rétractation (consommateur, ou professionnel employant cinq salariés au plus pour un contrat conclu à distance n'entrant pas dans le champ de son activité principale), il dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à jeremy@motorscompagny.com.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à sa rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord.
Article 7 — Propriété
Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré et de ses contenus créés pour lui. Les photos, textes et logos fournis par le client restent sa propriété et sous sa responsabilité. Le prestataire peut citer le site comme référence, sauf refus écrit du client.
Article 8 — Responsabilité
Le prestataire s'engage à livrer un site conforme à la formule commandée. Il ne garantit pas un volume de visites, de demandes ou de chiffre d'affaires, qui dépendent de facteurs extérieurs à la prestation.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité accessible en bas de chaque page du site.
Article 10 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Version du 2 novembre 2026.